Black Box dans l’Horeca : épilogue ?

La Belgian Restaurants Association est satisfaite de la décision du gouvernement sur la Black Box Horeca, mais continue à revendiquer un moratoire sur les sanctions et des mesures de soutien économique au secteur.

Deux enjeux majeurs ont été soulevés ces dernières semaines par la Belgian Restaurants Association :

maintenir la règle des 10 %  signifiait laisser une porte ouverte à la concurrence déloyale (de l’établissement qui sert « occasionnellement des repas » vis-à-vis du restaurateur régulier)
les fournisseurs de Caisse enregistreuse avec module fiscal ne peuvent pas assumer la livraison des 15.000 Black Box à installer encore avant le 31/12/2015.  L’enquête de la B.R.A. l’avait clairement révélé : il est objectivement impossible pour les restaurants qui ont commandé leur Caisse enregistreuse avec module fiscal d’être livrés avant la date-butoir du 31/12/2015.

D’où notre demande répétée d’obtenir une clarification définitive du champ d’application de la Black Box, et le report de sa date d’entrée en vigueur ou un moratoire sur les sanctions.

Dans le 1er cas, le Gouvernement a suivi notre argumentation. 

La règle des 10 % est réformée : tous les établissements qui servent des repas pour plus de 25.000 € par an doivent s’équiper de la Black Box.
Pas de report pour les établissements qui étaient déjà au-dessus des 10 % mais obligation pour les établissements qui servent moins de 10 %, mais plus de 25.000 € de repas de s’enregistrer avant le 01/04/2016, et d’activer leur Black Box pour le 31/12/2016.

« La Belgian Restaurants Association se félicite du choix de traiter de la même manière tous les acteurs qui servent des repas. Il est normal de n’exonérer de la Black Box que les cafés qui ne servent presque pas de repas, pour moins de 100 € par jours ouvrables. Pour tous les établissements qui servent régulièrement des repas, la règle doit être identique », indique Miguel Van Keirsbilck, Secrétaire Général de la B.R.A. « Cependant, puisque l’activation obligatoire de la Black Box n’est pas reportée, et dès lors que les fournisseurs ne peuvent pas garantir la livraison des modules commandés avant plusieurs mois, nous demandons un  moratoire pour l’application de sanctions pour tous les restaurants qui pourront prouver avoir commandé leur système de caisse enregistreuse avec module fiscal»

Complémentairement à ce moratoire, la Belgian Restaurants Association réitère sa demande de mesures économiques complémentaires à celles déjà décidées par le gouvernement.

Deux mesures prioritaires s’imposent aux yeux de la B.R.A.  :

  • Le doublement des heures supplémentaires nettes d’impôt pour les employés à temps plein : 720 plutôt que 360. Sans cela, impossible de couvrir les amplitudes horaires d’ouverture des restaurants.
  • L’extension du nouveau système des « flexi-jobs » aux collaborateurs d’un restaurant dans ce même restaurant. Aujourd’hui, seuls les travailleurs extérieurs sont concernés par la mesure.