Black Box Horeca : dernières précisions avant le 1er janvier 2016.

Deux jours avant le 1er janvier 2016, la Belgian Restaurants Association souhaite vous rappeler quelques informations importantes dans le long feuilleton de la Black Box !

1. Le gouvernement a décidé le 22 décembre 2015 de remplacer la règle des 10 % par le critère de 25.000 €/an de repas :

  • Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE conformément à l’ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leurs obligations ou le timing : comme prévu, ils doivent se mettre en règle pour le 1er janvier 2016.
  • Les établissements qui tombent sous le champ d’application de la nouvelle réglementation SCE, doivent s’enregistrer pour le 01/04/2016.  L’achat du SCE doit être effectué pour le 01/07/2016 et la caisse doit être opérationnelle au plus tard le 01/01/2017. Le système de caisse enregistreuse devra donc être pleinement opérationnel en 2017 dans tous les établissements horeca visés.

2. Pratiquement, cela signifie :

Votre situation Avez-vous déjà votre Système de Caisse enregistreuse avec Module fiscal (SCE) SCE déjà activé ? Action Réductions ONSS 500 €/trimester/travailleur pour 5 travailleurs maximum Heures supplémentaires nettes
Vous êtes au dessus-des 10 % et des 25.000 €/an en repas OUI OUI OK OK pour le 1er trimestre 2016 360 heures/travailleur/an
    Pas encore activé. Activez le dès le 1er jour du trimestre, soit le 1/1/2016 OK pour le 1er trimestre 2016  si la caisse est active durant tous les jours du trimestre pour lequel une réduction est demandée 360 heures/travailleur/an
  NON SCE déjà commandé mais pas encore livré Gardez des preuves de votre commande en cas de contrôle Réductions possibles à partir du 1er trimestre complet avec SCE actif 300 heures/travailleur/an
    SCE pas commandé. Commandez-le aussi vite que possible pour pouvoir prouver votre bonne foi Réductions possibles à partir du 1er trimestre complet avec SCE actif 300 heures/travailleur/an
Vous êtes au-dessus des 25.000 € mais en-dessous des 10 %     Vous devez vous enregistrer pour le 1/4/2016 et commander votre SCE pour le 1/7/2016 Réductions possibles à partir du 1er trimestre complet avec SCE actif 300 heures/travailleur/an

3. Positions de la Belgian Restaurants Association

  • Nous n’étions pas favorables à la Black Box, mais puisqu’elle est là, alors elle doit exister pour tous les établissements qui servent des repas !  Et il faut des mesures de compensation radicales !
  • Nous demandons un moratoire de 6 mois sur les sanctions pour tous ceux qui n’auront pas activé leur Black Box pour le 1/1/2016 car les restaurateurs ne sont pas responsables des incertitudes qui ont existé quant à l’obligation de la Black Box jusqu’au 22/12/2015 !
  • Complémentairement à ce moratoire, la Belgian Restaurants Association réitère sa demande de mesures économiques complémentaires à celles déjà décidées par le gouvernement.
  • Deux mesures prioritaires s’imposent aux yeux de la B.R.A.  :
    • Le doublement des heures supplémentaires nettes d’impôt pour les employés à temps plein : 720 plutôt que 360. Sans cela, impossible de couvrir les amplitudes horaires d’ouverture des restaurants.
    • L’extension du nouveau système des « flexi-jobs » aux collaborateurs d’un restaurant dans ce même restaurant. Aujourd’hui, seuls les travailleurs extérieurs sont concernés par la mesure.