Black box horeca : il est urgent d’y voir clair !

L’implémentation de la Black Box horeca est comme le monstre du Loch Ness : le dossier refait toujours surface un peu plus loin après avoir disparu…  Seule différence : le monstre du Loch Ness est imaginaire, alors que la black box, quoi qu’en disent certains, est bien réelle !

31/8/2015 : on apprend dans la presse que l’auditeur du Conseil d’Etat s'est prononcé sur la non-conformité de la règle des 10% (de chiffre d’affaire en vente de nourriture consommée sur place) qui détermine l'obligation d'utilisation d'une caisse enregistreuse.  Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, réagit aussitôt et annonce qu’il prendra les mesures nécessaires pour «réparer la législation qui date de la législature précédente».

01/09/2015 : le site du SPF Finances publie ce communiqué :  Les entrepreneurs horeca qui sont obligés d'avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. La date prévue pour l'activation du système de caisse enregistreuse restera également inchangée, c'est-à-dire le premier janvier 2016.  Les échos relatifs à l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat visant à annuler l'arrêté royal du 15/12/2013 et la décision n° ET 123.798 du 24/01/2014 n'y changent rien. Même si la décision du Conseil d'Etat nécessite des mesures législatives correctives, ce groupe d'entrepreneurs horeca fera toujours partie du groupe cible.

Depuis, on n’a pas de nouvelles des mesures correctives, mais certaines fédérations horeca communiquent à leurs membres : ne faites rien !

De notre côté, nous ne voulons pas conseiller aux restaurateurs de ne pas respecter la loi.  Nous rappelons donc aux dirigeants de restaurants qu’en cas de non activation de la Caisse enregistreuse avec module fiscal avant le 31/12/2015, ils s’exposent à des amendes importantes.  Le conseil le plus prudent est donc d’installer et d’activer la caisse.  Ceci n’empêchera pas la Belgian Restaurants Association de continuer à se battre pour obtenir des mesures sociales et fiscales favorables aux restaurants.

Le SPF Finances annonce que 25.000 restaurants sont enregistrés et que 5.000 caisses seraient installées et activées.  Pourtant, plusieurs fournisseurs nous affirment n’avoir installé et activé à ce jour que quelques caisses…

Alors, qui croire ?

Dans cette confusion, la Belgian Restaurants Association réaffirme les principes suivants :

  1. OK pour la transparence, mais il faut des mesures qui garantissent la viabilité économique des restaurants qui veulent continuer à offrir une cuisine artisanale de qualité.
  2. Same playing field, same rules.  Même terrain de jeu, même règles !  C’est une exigence d’équité entre tous les acteurs.  Cela implique que tous les restaurants doivent rentrer dans le système de la Caisse enregistreuse avec module fiscal au même moment.  Ce moment est théoriquement fixé au 01/01/2016.  Mais pratiquement, nous doutons très fort que les fournisseurs et les +/- 25.000 restaurants concernés puissent y parvenir.

Nous menons une vaste enquête auprès des restaurateurs à travers tout le pays pour connaître votre avis !  Répondez à cette enquête car c’est votre opinion que nous irons défendre devant les ministres impliqués dans ce dossier.

Nous le demanderons, au minimum, d’y voir clair.  Et de garantir que le système de caisse enregistreuse ne crée pas de nouvelles distorsions de concurrence entre les acteurs horeca du pays !