Black Box Horeca : promesses non tenues !

Le 10 mai 2016. Les mesures de compensation pour la Black Box Horeca sont-elles une tromperie ? Roulés dans la farine, les restaurateurs seront-ils les dindons de la farce ? La Belgian Restaurants Association dénonce une situation kafkaïenne ! 

Dans son Plan Horeca, destiné à sauver les restaurants d’une faillite annoncée par l’instauration de la Black Box, le gouvernement s’était engagé sur trois mesures capitales : 360 heures supplémentaires nettes par an et par travailleur, les flexi-jobs et le travail des étudiants réparti en 400 heures.

Sur ces trois mesures, la Belgian Restaurants Association découvre par indices accumulés que les restaurants ont été dupés et que rien de ce qui a été annoncé ne s’applique dans la réalité !

Les 360 heures supplémentaires défiscalisées promises, qui devaient permettre de déclarer toutes les heures sans s’asphyxier sous le poids des charges sociales ? Non seulement l’inspection sociale, contrairement à l’esprit de la loi, oblige les restaurateurs à justifier chaque jour un surcroît extraordinaire de travail, mais, en plus, on apprend aujourd’hui que ces 360 heures supplémentaires nettes ne seront pas autorisées parce que les partenaires sociaux, syndicats et fédérations Horeca régionales, n’ont pas signé la prolongation d’une Convention Collective sur le temps de travail ! Instaurées le 1er décembre 2015, les 360 heures supplémentaires nettes tombent à l’eau le 1er janvier 2016 ! On revient du coup au régime de 91 heures supplémentaires ordinaires par an !

De qui se moque-t-on ? 

Le gouvernement annonce une mesure pour sauver les entreprises et l’emploi dans le secteur, et les syndicats refusent de signer une Convention qui doit permettre l’application de cette mesure, tandis que les 3 fédérations Horeca du pays, qui participent à ces discussions, n’en disent rien aux membres qu’elles sont supposées représenter ! Décidément, quelque chose ne fonctionne pas dans la négociation sectorielle Horeca ! En attendant, qui subit les conséquences de cette attitude irresponsable ? Les restaurateurs, qui espéraient sauver des emplois grâce aux heures supplémentaires nettes, mais qui se retrouvent face à une mesure décidée par le gouvernement mais inapplicable dans la pratique ! 

Les flexi-jobs ? D’une part, ils sont seulement autorisés pour les travailleurs exerçant au moins un contrat à 4/5ème temps chez un autre employeur, alors que, pour d’évidentes raisons d’efficience, de qualité et de sécurité, le plus logique eut été de les rendre possibles pour les travailleurs de l’établissement lui-même. D’autre part, les syndicats clament sur tous les toits qu’ils vont introduire un recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle ! Comment les restaurateurs peuvent-ils appliquer en toute sérénité une mesure légale à ce point menacée ? Quelle est leur sécurité juridique ?

Les étudiants peuvent aujourd’hui travailler 50 jours par an. Le secteur des restaurants a besoin que ce volume soit calculé et réparti en heures. La promesse a été faite par le gouvernement de transformer ces 50 jours en 400 heures. Depuis, rien n’a bougé et on se demande sincèrement ce qui peut faire opposition à une mesure de simple bon sens !

La Belgian Restaurants Association a été depuis le premier jour la plus constructive en affirmant accepter le principe d’une caisse enregistreuse avec module fiscal afin d’éliminer la concurrence déloyale, pour autant que des mesures compensatoires suffisantes soient adoptées. Nous constatons aujourd’hui que toutes les mesures de compensation promises se réduisent en fumée. Les restaurateurs sont inquiets et en colère.

La Belgian Restaurants Association demande avec la plus grande des insistances :

  • que le gouvernement prenne d’urgence toutes les dispositions permettant de garantir l’exécution inconditionnelle des mesures du plan Horeca : 360 heures supplémentaires nettes, flexi-jobs, 400 heures pour les étudiants ;
  • qu’une sécurité juridique soit garantie et qu’une information claire sur ces mesures soit communiquée par le SPF Emploi ou Sécurité Sociale aux employeurs du secteur ; 
  • que la Belgian Restaurants Association, qui représente plus de 400 restaurants occupant près de 3.500 travailleurs dans les trois régions du pays, soit désormais associée aux réunions de la Commission paritaire 302, où se discutent des conventions qui concernent nos membres, sans que quiconque ne se sente en responsabilité de nous informer.

« Nous ne voulons pas inviter nos membres à débrancher leur Caisse enregistreuse avec Module fiscal. Mais si les décisions que nous revendiquons ne sont pas adoptées rapidement, nous n’aurons pas d’autre recours pour défendre la survie des restaurants en Belgique », affirme Roland Debuyst, le Président de la Belgian Restaurants Association.