La Belgian Restaurants Association rencontre Charles Michel

Nous n’avons pas attendu la formation du gouvernement pour dialoguer avec le Premier Ministre Charles Michel. Au mois de mars 2014, déjà, nous avions invité Charles Michel, comme président de parti, à dîner à notre table à la soirée de gala du salon Horecatel. Il accepta notre invitation et vint personnellement nous rencontrer. Trois heures durant, nous eurent l’occasion de discuter avec lui et avec les autres présidents de partis politiques présents. Le Premier Ministre nous était apparu particulièrement sensible aux défis rencontrés par les restaurants. Que reste-t-il de ces bonnes intentions dans l’accord de gouvernement ?

L’accord gouvernemental a été présenté le 10 octobre 2014. Les Restaurants savent désormais ce qu’ils peuvent attendre pour les 5 ans à venir.

La Belgian Restaurants Association dresse un premier bilan.

Aspects positifs

  1. Réduction des charges patronales sur les salaires : le taux de base des cotisations patronales passera de 33 % à 25 % d’ici la fin de la législature. 
  2. Le travail occasionnel sera assoupli : la limite annuelle de 100 jours sera portée à 200 jours. 
  3. Le total d'heures supplémentaires autorisées dans le secteur Horeca passe de 180 à 360 heures par an.
  4. les 50 jours de travail d'étudiant seront transformés en heures.
  5. Les contrôles sociaux et fiscaux seront moins irrespectueux des entrepreneurs. C’est déjà une reconnaissance des abus de la pratique des dernières années ! 

Aspects négatifs ou manquants :

  1. La période de salaire garanti en cas d'incapacité de travail à charge de l’employeur est portée à 2 mois. Cette mesure est évidemment insupportable par le secteur, et nous la dénonçons fermement ! Il semble qu’elle ait déjà du plomb dans l’aile…
  2. Pas de diminution du taux de TVA sur les boissons non alcoolisées…
  3. Pas un mot sur la déductibilité des frais de restaurant…

Au sujet de la caisse enregistreuse avec module fiscal, l’accord gouvernemental ne dit rien.

A ce stade, il faut donc retenir que le calendrier reste inchangé : utilisation obligatoire de la caisse enregistreuse avec module fiscal pour la fin de l’année 2015 au plus tard.

Nous savons aussi qui seront les ministres compétents pour les matières qui nous touchent. Citons principalement :

  • Monsieur Johan Van Overtveldt (N-VA), Ministre des Finances
  • Monsieur Willy Borsus (MR), Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME
  • Madame Elke Sleurs (N-VA), Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale

La B.R.A. rencontrera chacun d’entre eux pour obtenir des précisions sur l’exécution des mesures de l’accord gouvernemental, et pour répéter les lignes de force de notre cahier de revendications.

Nos revendications, nous les avions d’ailleurs rappelées aux partis négociant la coalition suédoise, juste avant la formation du gouvernement, dans notre lettre ouverte publiée dans l’Echo et De Tijd. Vous pourrez lire cette lettre ci-dessous.  Apparemment, les partis politiques de la majorité ne l’ont lue qu’à moitié !

Au total, il y a dans ce programme gouvernemental des propositions positives, surtout au niveau du coût du travail. Mais nos revendications au sujet de la TVA et de la déductibilité des frais de restaurants sont restées dans les cartons.

Nous resterons extrêmement vigilants afin que la caisse enregistreuse avec module fiscal joue son rôle de régulateur du marché, mais ne soit jamais utilisée comme une arme contre ceux qui jouent le jeu !

Yves Mattagne, Président.