La Black Box, anticonstitutionnelle ?

Pour la Belgian Restaurants Association, c’est une opportunité pour le gouvernement de réformer cette réglementation !

L'auditeur du Conseil d’Etat s'est prononcé sur la non-conformité de la règle des 10% (de chiffre d’affaire en vente de nourriture consommée sur place) qui détermine l'obligation d'utilisation d'une caisse enregistreuse.  En l'état, cette règle est considérée comme contraire à la Constitution.  Le rapport de l'auditeur est généralement suivi par le Conseil d’Etat. Pour la Belgian Restaurants Association, cet avis doit amener le Gouvernement à revoir fondamentalement la réglementation entourant la « Black Box Horeca ».

La Belgian Restaurants Association, qui fédère plusieurs centaines de restaurants attachés à une cuisine artisanale de qualité dans les trois régions du pays,  rappelle ses positions fondamentales : nous souhaitons que le secteur soit transparent et que la concurrence déloyale soit éliminée, mais nous considérons que la « Caisse enregistreuse avec Module fiscal »  est, dans l’état actuel,  un système trop lourd et inadéquat.

De nombreux problèmes posés par la Black Box

La Belgian Restaurants Association constate avant tout que cet avis du Conseil d’Etat sur la règle des 10 % n’est pas le seul problème qui entache cette réglementation.  De nombreux autres problèmes subsistent :

  1. Le coût direct (achat) et indirect (formation et temps d’utilisation) du Système de Caisse enregistreuse est trop élevé pour les restaurants
  2. Les règles sont trop complexes et trop lourdes  En particulier, il est absolument inutile de faire de ces caisses enregistreuses (qui sont à l’origine un outil de contrôle fiscal) une « pointeuse » pour le personnel
  3. L’impression sur les tickets de caisse de toutes les consommations est une atteinte à la vie privée
  4. Il manque une dimension « incitative » pour les consommateurs à réclamer leur ticket TVA

La Belgian Restaurants Association demande donc au gouvernement de profiter de cet avis de l’auditeur du Conseil d’Etat pour améliorer en profondeur cette réglementation, tout en garantissant la viabilité économique des restaurants. Pour un secteur aussi intensif en main d’œuvre et à faible productivité, le niveau des charges sociales sur le travail est impossible à supporter. Nous demandons donc une réforme sociale et fiscale fondamentale qui autorise l’élimination du travail en noir mais la survie des restaurants.

Comment le gouvernement doit-il à présent réagir ?

Il faut primo reporter l’obligation de Caisse enregistreuse d’au moins un an !  Il faut mettre cette période à profit pour améliorer radicalement le système et son contexte, c’est à-dire :

  1. Diminuer radicalement les cotisations sociales sur les salaires du personnel fixe, en veillant à ce que les baisses de cotisations patronales annoncées dans le cadre du Tax Shift se traduisent par une diminution effective de 8 % des cotisations patronales, y compris pour les bas salaires.
  2. Doubler le nombre de travailleurs pouvant bénéficier de la réduction compensatoire de la Black Box de 500 € par trimestre et supprimer l’obligation d’enregistrer les entrées et les sorties des membres du personnel.
  3. Diminuer la TVA de 12 % à 6 % sur la nourriture et les boissons non alcoolisées.
  4. Améliorer la déductibilité fiscale des frais de restaurants : 75 % pour les entreprises et 20 % pour les particuliers.  Aujourd’hui, les particuliers ne peuvent pas déduire un seul cent de leurs dépenses au restaurant.  Nous demandons qu’ils puissent déduire de leurs revenus imposables 20 % de leurs souches T.V.A. avec un plafond de 100 € par mois, soit de 1200 € par an.  Seule cette mesure garantira que tous les particuliers réclameront leur ticket TVA, et que tous les restaurants joueront le jeu de la Caisse enregistreuse avec module fiscal.  Sans cela, tout le système sera inopérant !
  5. Simplifier et alléger les systèmes de mesure et de contrôle : dès lors que tous les mouvements de commande et de paiement seront enregistrés dans la « Black Box », il n’y a plus aucune raison pour que les pouvoirs publics opèrent des contrôles brutaux pendant les heures de service des restaurants !
  6. Simplifier le système pour les prestations extérieures des traiteurs.

Seules ces améliorations rendront le système équilibré et efficace.

La Belgian Restaurants Association se tient à la disposition du gouvernement pour étudier ces améliorations.