La caisse enregistreuse : où en sommes-nous ?

Dans notre newsletter de février, nous annoncions déjà que le Ministre des Finances Koen Geens avait proposé qu’une année supplémentaire soit accordée pour l’implémentation de la caisse enregistreuse.  Vous trouverez le texte précis de cette proposition dans le communiqué de presse publié par le Ministre des finances, accessible via ce lien.

Du côté de la B.R.A., nous avons immédiatement interrogé le Ministre pour obtenir des clarifications sur la portée de ce communiqué de presse.  En effet, l’application concrète de cette proposition restait particulièrement vague. Et de nombreuses réponses concrètes doivent encore être apportées !

http://financien.belgium.be/nl/Actueel/20140209_gks_belangrijkstedata.jsp?referer=tcm:306-242170-64

Entre-temps administration fiscale a précisé ce qu’elle entend par cette année supplémentaire pour l’implémentation de la caisse, dans une note accessible ici :

http://finances.belgium.be/fr/Actualites/20140209_gks_belangrijkstedata.jsp

Pour nous, une année en plus ne change rien au fond de la question !

En attendant, notre point de vue reste inchangé.  Nous exigeons plus de clarté, et cela sans attendre !  Le calendrier pour l’implémentation de la caisse enregistreuse avec module fiscal doit être certifié.  Les réductions de cotisations sociales pour l’introduction volontaire de la caisse doivent être garanties, aussi pour le premier trimestre 2014. Les restaurants ne sont pas responsables du retard subi dans l’homologation des caisses et des modules fiscaux !

A toutes fins utiles, rappelons que toutes les informations concernant la caisse enregistreuse avec module fiscal peuvent être consultées sur le site du Service Public Fédéral Finances :

http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/index.htm