Mesures compensatoires : nos revendications.

A dire vrai, pour 99 % des restaurants, cet arrêt du Conseil d’Etat ne changera rien : l’obligation de Système de caisse enregistreuse avec Module fiscal entrera en vigueur au 01/01/2016.  La presse qui a titré ce 19 ou ce 20 octobre 2015 sur « Annulation de la Black Box »…  a dit n’importe quoi !

La « Black Box » sera obligatoire pour 95 % des restaurants dès le 1/1/2016.  Seuls ceux qui faisaient moins de 10 % de chiffre d’affaires sur la nourriture servie sur place découvrent qu’ils sont potentiellement concernés.  Avec un délai d’adaptation, nous l’exigeons !  Mais franchement, vous en connaissez beaucoup, vous ?

Le combat de la Belgian Restaurants Association est donc plus que jamais d’obtenir la certitude que les mesures compensatoires promises aux restaurants par les gouvernements seront au rendez-vous !

Où en sommes-nous aujourd’hui ?  

  1. Les réductions de 500 €/trimestre (800 € si moins de 26 ans) sont acquises pour tous les restaurateurs qui utilisent la « Black Box » et qui enregistrent les arrivées et sorties du personnel fixe soit via la black box, soit via la plate-forme ONSS/DIMONA.  Ces réductions commencent dès le 1er jour du trimestre qui suit l’activation de la « black box » et le pointage in/out du personnel.  Votre secrétariat social ne le sait pas ?  Dites-le nous et nous ferons le nécessaire pour vous octroyer vos droits !
  2. Il faut noter à cet égard que la Belgian Restaurants Association revendique la suppression de cette obligation de pointage « In et Out » via la Caisse ou via la plate-forme ONSS-DIMONA ! Nous considérons que les réductions sont un droit pour les dirigeants de restaurants, indépendamment de toutes obligations de pointage qui n’existent pas dans d’autres secteurs !
  3. Les heures supplémentaires « plus nombreuses et moins chères » (jusque 360 heures par an et par travailleur pour ceux qui utilisent la Caisse enregistreuse avec Module Fiscal) sont toujours attendues : au 01/11/2015 ou au 01/12/2015 ?  Avec effet rétroactif au 01/07/2015 ?  Nous exigeons des certitudes ! D’urgence !
  4. Idem pour les « flexi-jobs » (les heures prestées par un travailleur salarié dans un établissement Horeca alors qu’il est par ailleurs occupé au moins à 4/5ème par un autre employeur) : à partir de quand ?
  5. Les étudiants devraient voir leur droit de travailler dans l’Horeca passer de 50 jours à 400 heures.  C’est une mesure attendue par le secteur.  Mais quand sera-t-elle enfin effective ?
  6. Enfin, nous demandons une meilleure déductibilité fiscale des frais de restaurants, tant pour les indépendants et entreprises que pour les salariés, afin de soutenir positivement le secteur des restaurants en ces périodes de transition !

Bref, six questions importantes et légitimes !  A quand les réponses ???