News 2 : ce que nous demandons encore

La Belgian Restaurants Association prend acte des mesures obtenues en compensation de la Caisse enregistreuse avec Module fiscale, mais demande que d’autres mesures interviennent encore avant le 1er janvier 2016 pour garantir la viabilité économique des restaurants.

1. Diminuer radicalement les cotisations sociales sur les salaires du personnel fixe via l’adoption de forfaits pour les cotisations ONSS patronales

Nous nous réjouissons des mesures annoncées pour les heures supplémentaires et les extra, mais nous souhaitons qu’on n’oublie pas les 38 heures de base du personnel fixe !

Nous demandons que les cotisations ONSS patronales pour le personnel fixe soient forfaitairement fixées à 45 € par jour, soit 225 € par semaine, pour tous les travailleurs fixes et à temps plein.

2. Doubler le nombre de travailleurs qui bénéficient de la réduction (compensatoire de la black box) de cotisations patronales de sécurité sociale 

Considérant que les restaurants de taille moyenne sont pénalisés par le système actuellement prévu (limite à 5 travailleurs), la Belgian Restaurants Association demande au Gouvernement fédéral que le nombre de travailleurs pouvant bénéficier d’une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale de :

500 euros par trimestre par travailleur fixe occupé à temps plein
800 euros par trimestre par travailleur fixe de moins de 26 ans occupé à temps plein

soit porté à 10 travailleurs en place des 5 travailleurs prévus actuellement.

Pour un restaurant occupant plus de 10 travailleurs fixes occupés à temps plein, cela signifiera une augmentation de la réduction annuelle de 10.000 € à 20.000 € (ou de 16.000 € à 32.000 €).

3. Diminuer la TVA de 12 % à 6 % sur la nourriture

Et appliquer ce taux de 6 % non seulement pour la nourriture, mais aussi pour les boissons non alcoolisées (il est en effet absurde de taxer de 21 % de TVA une eau minérale ou un café alors que le homard est à 12 % !).

4. Améliorer la déductibilité fiscale des frais de restaurants pour les entreprises et les particuliers

Aujourd’hui, les entreprises et les indépendants assujettis à la T.V.A. peuvent déduire 69 % des frais de restaurants.  Nous demandons que ce taux soit porté à 75 % (comme pour les déductions des dépenses de voiture !)

Les particuliers, de leur côté, ne peuvent pas déduire un seul cent de leurs dépenses au restaurant.  Nous demandons qu’ils puissent déduire de leurs revenus imposables 20 % de leurs souches T.V.A. avec un plafond de 100 € par mois, soit de 1200 € par an.

Seule cette mesure garantira que tous les particuliers réclameront leur ticket TVA, et que tous les restaurants joueront le jeu de la Caisse enregistreuse avec module fiscal.  Sans cela, tout le système sera inopérant !

5. Simplifier et alléger les systèmes de mesure et de contrôle

Dès lors que tous les mouvements de commande et de paiement seront enregistrés dans la « Black Box », il n’y a plus aucune raison pour que les pouvoirs publics opèrent des contrôles brutaux pendant les heures de service des restaurants !

On a assisté à trop de contrôles choquants, où le restaurateur est présumé coupable, et où les clients sont pris en otages !

La Belgian Restaurants Association demande un « gentlemen’s agreement » pour que les contrôles (sociaux, fiscaux, AFSCA, etc.) s’opèrent dans des conditions respectueuses des restaurateurs et de leurs clients !  Plus de contrôles sauvages durant les services ! Cela doit être un engagement de toutes les parties concernées, consignées dans un pacte !

6. Simplifier le système pour les traiteurs !

Les traiteurs offrent, par définition, des prestations de restauration extérieures.  Il faut tenir compte de cette caractéristique pour simplifier les procédures administratives imposées aux traiteurs en relation avec la « Caisse Enregistreuse avec Module fiscal » !

Conclusions

La Belgian Restaurants Association estime que des progrès ont été accomplis dans le sens de ce que nous demandions depuis la première mouture de la réglementation « Black Box ».

Ce sont des pas dans la bonne direction.

Il reste 8 mois aux dirigeants de restaurants pour s’équiper de la Caisse enregistreuse avec Module fiscal.  Et 8 mois au Gouvernement pour adopter les mesures indispensables que réclame la Belgian Restaurants Association !