A dire vrai, pour 99 % des restaurants, cet arrêt du Conseil d’Etat ne changera rien : l’obligation de Système de caisse enregistreuse avec Module fiscal entrera en vigueur au 01/01/2016. La presse qui a titré ce 19 ou ce 20 octobre 2015 sur « Annulation de la Black Box »… a dit n’importe quoi !
La « Black Box » sera obligatoire pour 95 % des restaurants dès le 1/1/2016. Seuls...
Lire la suiteSouvenons-nous : l’Arrêté Royal du 15 décembre 2013 rendait obligatoire une Caisse enregistreuse avec module fiscal pour tout établissement qui sert « régulièrement » des repas. C’est ensuite une simple « Décision T.V.A. » du 24/01/2014 qui est venue préciser ce que le législateur entendait par « servir régulièrement des repas » :...
Lire la suite31/8/2015 : on apprend dans la presse que l’auditeur du Conseil d’Etat s'est...
Lire la suiteL'auditeur du Conseil d’Etat s'est prononcé sur la non-conformité de la règle des 10% (de chiffre d’affaire en vente de nourriture consommée sur place) qui détermine l'obligation d'utilisation d'une caisse enregistreuse. En l'état, cette règle est...
Lire la suiteLa Belgian Restaurants Association prend acte des mesures obtenues en compensation de la Caisse enregistreuse avec Module fiscale, mais demande que d’autres mesures interviennent encore avant le 1er janvier 2016 pour garantir la viabilité économique des restaurants.
Depuis près de deux ans, la Belgian Restaurants Association se bat, parmi d’autres, pour garantir un avenir aux restaurants, traiteurs et brasseries. Voici la liste des mesures engrangées :
Depuis le 1er janvier...
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Chers membres de la Belgian Restaurants Association,
Chers restaurateurs, chers patrons de brasseries, chers traiteurs,
En octobre 2013, nous avons créé la Belgian Restaurants Association pour défendre les restaurants, traiteurs et brasseries qui pratiquent une cuisine artisanale de qualité.
Nous avons immédiatement affirmé qu’il y a deux priorités pour notre...
Lire la suiteAvant de vous enregistrer, il convient d’être sûr que la situation de votre entreprise connue dans la Banque Carrefour des entreprises (siège social, siège(s) d’exploitation, mandataires, etc.) est correcte. Si non, il faut la modifier de toute urgence.
La première chose à faire est d’aller sur le site « ...
Lire la suiteCe lundi 2 février 2015, la Belgian Restaurants Association réunissait ses membres pour une après-midi d’information sur la « Caisse enregistreuse avec module fiscal ».
Nous étions près de 300 restaurateurs des trois régions du pays à nous réunir à Living Tomorrow à Vilvoorde, un lieu consacré à l’avenir des bâtiments qui accueille aussi le « restaurant du futur ».
Nous...
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Le Conseil des Ministres de ce vendredi 6 février 2015 a adopté le « Plan Horeca » 2015.
Ce Plan Horeca comprend 2 volets :
Nous vous avons détaillé le timing de cette obligation ainsi que les avantages sociaux et fiscaux qui en découlent dans les Infoflashes publiés sur notre site dont le dernier date du ...
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