Actualités

Le Conseil d’Etat vient de rendre son arrêt : la réglementation sur la « Black Box » est partiellement inconstitutionnelle !

Cela change tout… et rien !

Souvenons-nous : l’Arrêté Royal du 15 décembre 2013 rendait obligatoire une Caisse enregistreuse avec module fiscal pour tout établissement qui sert « régulièrement » des repas.  C’est ensuite une simple « Décision T.V.A. »  du 24/01/2014 qui est venue préciser ce que le législateur entendait par « servir régulièrement des repas » :...

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Black box horeca : il est urgent d’y voir clair !

L’implémentation de la Black Box horeca est comme le monstre du Loch Ness : le dossier refait toujours surface un peu plus loin après avoir disparu…  Seule différence : le monstre du Loch Ness est imaginaire, alors que la black box, quoi qu’en disent certains, est bien réelle !

31/8/2015 : on apprend dans la presse que l’auditeur du Conseil d’Etat s'est...

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La Black Box, anticonstitutionnelle ?

Pour la Belgian Restaurants Association, c’est une opportunité pour le gouvernement de réformer cette réglementation !

L'auditeur du Conseil d’Etat s'est prononcé sur la non-conformité de la règle des 10% (de chiffre d’affaire en vente de nourriture consommée sur place) qui détermine l'obligation d'utilisation d'une caisse enregistreuse.  En l'état, cette règle est...

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News 2 : ce que nous demandons encore

La Belgian Restaurants Association prend acte des mesures obtenues en compensation de la Caisse enregistreuse avec Module fiscale, mais demande que d’autres mesures interviennent encore avant le 1er janvier 2016 pour garantir la viabilité économique des restaurants.

1. Diminuer radicalement les cotisations sociales sur les salaires du personnel fixe via l’adoption de forfaits pour...

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News 1 : ce que nous avons déjà obtenus

 Depuis près de deux ans, la Belgian Restaurants Association se bat, parmi d’autres, pour garantir un avenir aux restaurants, traiteurs et brasseries.  Voici la liste des mesures engrangées :

1. Des réductions de cotisations patronales ONSS pour les employeurs utilisant la Caisse enregistreuse avec Module fiscal.

Depuis le 1er janvier...

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Edito : Quel avenir pour les restaurants ?

Chers membres de la Belgian Restaurants Association,
Chers restaurateurs, chers patrons de brasseries, chers traiteurs,

En octobre 2013, nous avons créé la Belgian Restaurants Association pour défendre les restaurants, traiteurs et brasseries qui pratiquent une cuisine artisanale de qualité.

Nous avons immédiatement affirmé qu’il y a deux priorités pour notre...

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S’enregistrer avant le 28/2/2015 : deux conseils.

Vérifiez votre situation à la Banque Carrefour Entreprises !

Avant de vous enregistrer, il convient d’être sûr que la situation de votre entreprise connue dans la Banque Carrefour des entreprises (siège social, siège(s) d’exploitation, mandataires, etc.) est correcte.  Si non, il faut la modifier de toute urgence.

La première chose à faire est d’aller sur le site « ...

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Assemblée générale de la Belgian Restaurants Association : tout savoir sur la black box.

Ce lundi 2 février 2015, la Belgian Restaurants Association réunissait ses membres pour une après-midi d’information sur la « Caisse enregistreuse avec module fiscal ».

Nous étions près de 300 restaurateurs des trois régions du pays à nous réunir à Living Tomorrow à Vilvoorde, un lieu consacré à l’avenir des bâtiments qui accueille aussi le « restaurant du futur ».

Nous...

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« Plan Horeca » 2015

Le Conseil des Ministres de ce vendredi 6 février 2015 a adopté le « Plan Horeca » 2015.

Ce Plan Horeca comprend 2 volets :

1. L’obligation de caisse enregistreuse

Nous vous avons détaillé le timing de cette obligation ainsi que les avantages sociaux et fiscaux qui en découlent dans les Infoflashes publiés sur notre site dont le dernier date du ...

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