Fair-play restaurants

Les restaurants labellisés fair-play sont ceux qui ont activé la « caisse enregistreuse avec module fiscal » (appelée aussi parfois la « black box ») et qui délivrent à leurs clients, comme la loi le prévoit, un ticket de caisse valide.

Aujourd’hui, seulement la moitié des restaurants en Belgique ont activé leur système de caisse enregistreuse légale.  Ils respectent les règles sociales et fiscales et font preuve d’éthique et de responsabilité sociétale. Mais ils subissent la concurrence déloyale de ceux qui travaillent partiellement en noir…

Ces restaurants fair-play méritent d’être mis en valeur !

De plus, il est important que les consommateurs, particuliers ou dirigeants d’entreprise, puissent être bien informés du statut « fair-play » du restaurant dans lequel ils s’apprêtent à aller manger !

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Pour les consommateurs privés, c’est une question éthique importante, et ils sont de plus en plus attentifs au respect de l’intérêt général et à la protection sociale des travailleurs.

Pour plus de 150.000 travailleurs du secteur, c’est la garantie d’être correctement déclarés et d’avoir une protection sociale entière en cas d’incapacité de travail, ou pour leur pension.  C’est très important.

Pour les indépendants, les dirigeants d’entreprise ou les salariés qui vont au restaurant pour des raisons professionnelles, il est crucial qu’ils soient sûrs que leurs dépenses de restaurant soient acceptées en frais professionnels ou remboursées par leur employeur !  Et donc justifiées par un ticket TVA valable (et plus par une souche écrite « à la main ») !

Pour les fournisseurs des restaurants, il est de plus en plus important de témoigner leur soutien aux restaurants qui jouent le jeu de la transparence fiscale, dans toute la chaîne d’approvisionnement.

Ajoutons qu’en encourageant la délivrance d’un ticket de caisse valide, on encourage aussi le paiement par carte bancaire ou par une application smartphone.  C’est un vrai gain pour tout le monde, en temps, en hygiène, mais surtout en sécurité !

Bref, les restaurants fair-play, c’est le modèle de demain et c’est bénéfique pour tout le monde !

Consultez ici la liste des restaurants fair-play.

Comment reconnaître un ticket de restaurant issu d’un système de Caisse enregistreuse avec module fiscal ?

C’est très simple.  

Ces tickets de caisse ont un format obligatoire et portent des numéros prévus par la réglementation fiscale.

 

Les anciennes « souches TVA » ne sont plus valables que pour les établissements Horeca qui vendent moins de 25.000 € par an (soit moins de 100 € par jour…) en nourriture consommée sur place ou alors dans l’hypothèse où le système de caisse enregistreuse avec module fiscal du restaurant est en panne et que cette panne a été déclarée.